DA 06-049 - Commissionnaires en douane.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/11/2006
- Texte n° :
- 06-049
- Du :
- 22/11/2006
- Classement :
- Q.2 - AGREMENT
- Bureau :
- F1;