Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD n°6689

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 06-047
Intitulé : Produits pétroliers - Calcul des franchises forfaitaires applicables aux déficits constatés dans les dépôts spéciaux et les dépôts en acquitté soumis à contrôle de l'administration des douanes et droits indirects
Décision administrative : 06-048
Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes
Décision administrative : 06-049
Intitulé : Commissionnaires en douane.