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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6689 (28/11/2006) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 06-047
Intitulé : Produits pétroliers - Calcul des franchises forfaitaires applicables aux déficits constatés dans les dépôts spéciaux et les dépôts en acquitté soumis à contrôle de l'administration des douanes et droits indirects
Décision administrative : 06-048
Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes
Décision administrative : 06-049
Intitulé : Commissionnaires en douane.