DA 06-055 - Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007

Bulletin officiel des douanes n° 6693 du 21/12/2006
Date d'entrée en vigueur :
19/12/2006
Date de caducité :
01/01/2013
Texte n° :
06-055
Du :
19/12/2006
Classement :
O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau :
STAT;
Abrogée par la DA n° :
13-001
Abroge la DA n° :
05-037
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Annexes :