DA 13-001 - nomenclature statistique des pays et des territoires

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6962 du 02/01/2013
Date d'entrée en vigueur :
18/12/2012
Texte n° :
13-001
Du :
18/12/2012
Classement :
O.1 - REGLEMENTATION STATISTIQUE
Bureau :
STAT;
Abroge la DA n° :
06-055
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