DA 06-059 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er janvier 2007

Date d'entrée en vigueur :
29/12/2006
Texte n° :
06-059
Du :
29/12/2006
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Modifiée par la DA n° :
07-020 07-022