DA 07-020 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2007
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/03/2007
- Texte n° :
- 07-020
- Du :
- 22/03/2007
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Modifie la DA n° :
- 06-059