DA 07-007 - Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6701 du 20/02/2007
Date d'entrée en vigueur :
09/02/2007
Date de caducité :
21/01/2015
Texte n° :
07-007
Du :
09/02/2007
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
15-007
Visualiser le contenu de la DA - SXW 20 Ko