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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 07-029 - Protection de l'origine française

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Bulletin officiel des douanes n° 6714 du 06/06/2007

Date d'entrée en vigueur :: 30/05/2007
Texte n° :: 07-029
Du :: 30/05/2007
Classement :: F.2.5 - Origine des marchandises.
Bureau :: E4;

Abrogée par la DA n° :: 15-026
Abroge la DA n° :: 03-013

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