DA 15-026 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7065 du 18/05/2015
Date d'entrée en vigueur :
18/05/2015
Date de caducité :
13/05/2016
Texte n° :
15-026
Du :
18/05/2015
Classement :
F.2.5 - Origine des marchandises.
Bureau :
E1;
Abrogée par la DA n° :
16-025
Abroge la DA n° :
07-029
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