DA 16-025 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/05/2016
- Texte n° :
- 16-025
- Du :
- 13/05/2016
- Classement :
- F.2.5.0 - Dispositions reglementaires.
- Bureau :
- E1;
- Abroge la DA n° :
- 15-026
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