DA 07-042 - Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/06/2007
- Texte n° :
- 07-042
- Du :
- 08/06/2007
- Classement :
- L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'equipement.
- Bureau :
- F1;
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Annexes :
- Annexe III - SXW 24 Ko
- Annexe IV bis - PDF 109 Ko