DA 18-032 - Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/06/2018
- Texte n° :
- 18-032
- Du :
- 18/06/2018
- Classement :
- L.1.2.2 - Institution et modification des droits de ports et des redevances d'equipement.
- Bureau :
- F1;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 452 Ko