DA 07-066 - Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (O.E.A)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/12/2007
- Texte n° :
- 07-066
- Du :
- 19/12/2007
- Classement :
- F.2.2.0 - Cadre reglementaire.
- Bureau :
- E3;
- Modifiée par la DA n° :
- 08-053
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- DOC 601 Ko