DA 08-053 - BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/11/2008
- Texte n° :
- 08-053
- Du :
- 07/11/2008
- Classement :
- F.2.2 - Les procedures simplifiees de dedouanement.
- Bureau :
- E3;
- Modifie la DA n° :
- 07-066
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- DOC 110 Ko