DA 08-053 - BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)

Date d'entrée en vigueur :
07/11/2008
Texte n° :
08-053
Du :
07/11/2008
Classement :
F.2.2 - Les procedures simplifiees de dedouanement.
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
07-066