DA 08-039 - Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/07/2008
- Date de caducité :
- 08/04/2013
- Texte n° :
- 08-039
- Du :
- 25/07/2008
- Classement :
- J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 13-016