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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 13-016 - Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.

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Bulletin officiel des douanes n° 6975 du 08/04/2013

Date d'entrée en vigueur :: 18/03/2013
Texte n° :: 13-016
Du :: 18/03/2013
Classement :: J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
Bureau :: F2;

Abroge la DA n° :: 04-009 08-039

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