DA 08-042 - Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2008

Date d'entrée en vigueur :
07/08/2008
Texte n° :
08-042
Du :
07/08/2008
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :