DA 08-047 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2008

Date d'entrée en vigueur :
26/09/2008
Texte n° :
08-047
Du :
26/09/2008
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :