DA 08-048 - Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/09/2008
- Texte n° :
- 08-048
- Du :
- 26/09/2008
- Classement :
- J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
- Bureau :
- F2;
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