DA 08-048 - Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6777 du 02/10/2008
Date d'entrée en vigueur :
26/09/2008
Texte n° :
08-048
Du :
26/09/2008
Classement :
J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
Bureau :
F2;
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