DA 08-049 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Bulletin officiel des douanes n° 6778 du 15/10/2008
Date d'entrée en vigueur :
09/10/2008
Date de caducité :
24/02/2009
Texte n° :
08-049
Du :
09/10/2008
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
09-023
Abroge la DA n° :
07-006
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