DA 09-023 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Bulletin officiel des douanes n° 6816 du 03/04/2009
Date d'entrée en vigueur :
24/02/2009
Date de caducité :
19/04/2010
Texte n° :
09-023
Du :
24/02/2009
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
10-016
Abroge la DA n° :
08-049
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