DA 10-016 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6862 du 11/05/2010
Date d'entrée en vigueur :
19/04/2010
Date de caducité :
28/04/2011
Texte n° :
10-016
Du :
19/04/2010
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
11-012
Abroge la DA n° :
09-023