DA 11-012 - Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Bulletin officiel des douanes n° 6894 du 28/04/2011
Date d'entrée en vigueur :
28/04/2011
Date de caducité :
20/04/2012
Texte n° :
11-012
Du :
28/04/2011
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
12-019
Abroge la DA n° :
10-016
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