DA 11-012 - Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6894 du 28/04/2011
Date d'entrée en vigueur :
28/04/2011
Date de caducité :
20/04/2012
Texte n° :
11-012
Du :
28/04/2011
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
12-019
Abroge la DA n° :
10-016
Visualiser le contenu de la DA - ODT 16 Ko