DA 12-019 - Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.

Bulletin officiel des douanes n° 6932 du 20/04/2012
Date d'entrée en vigueur :
20/04/2012
Date de caducité :
23/04/2013
Texte n° :
12-019
Du :
20/04/2012
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
13-020
Abroge la DA n° :
11-012
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