DA 13-020 - Ciculaire du 23 avril 2013 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Bulletin officiel des douanes n° 6979 du 23/04/2013
Date d'entrée en vigueur :
23/04/2013
Date de caducité :
11/09/2014
Texte n° :
13-020
Du :
23/04/2013
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
14-029
Abroge la DA n° :
12-019
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