DA 09-025 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D

Date d'entrée en vigueur :
16/03/2009
Texte n° :
09-025
Du :
16/03/2009
Classement :
F.3.0 - Generalites.
Bureau :
D2;
Modifiée par la DA n° :
09-038