DA 09-041 - TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6823 du 25/06/2009
Date d'entrée en vigueur :
15/06/2009
Date de caducité :
16/06/2011
Texte n° :
09-041
Du :
15/06/2009
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
11-015
Abroge la DA n° :
08-028
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