DA 11-015 - Taxes spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6897 du 17/06/2011
Date d'entrée en vigueur :
16/06/2011
Texte n° :
11-015
Du :
16/06/2011
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abroge la DA n° :
09-041
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