DA 11-025 - LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6905 du 26/08/2011
Date d'entrée en vigueur :
29/08/2011
Texte n° :
11-025
Du :
29/08/2011
Classement :
F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine.
Bureau :
D2;
Abroge la DA n° :
07-009
Visualiser le contenu de la DA - ODT 44 Ko