DA 11-036 - Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2012.

Bulletin officiel des douanes n° 6914 du 21/12/2011
Date d'entrée en vigueur :
20/12/2011
Date de caducité :
19/12/2012
Texte n° :
11-036
Du :
20/12/2011
Classement :
J.4.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
12-045
Abroge la DA n° :
10-038
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