DA 12-045 - Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/12/2012
- Date de caducité :
- 20/12/2013
- Texte n° :
- 12-045
- Du :
- 19/12/2012
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 121 Ko