DA 13-050 - Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2014
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/12/2013
- Date de caducité :
- 19/12/2014
- Texte n° :
- 13-050
- Du :
- 20/12/2013
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Abroge la DA n° :
- 12-045
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