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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 12-015 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

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Bulletin officiel des douanes n° 6928 du 30/03/2012

Date d'entrée en vigueur :: 27/03/2012
Date de caducité :: 01/04/2014
Texte n° :: 12-015
Du :: 27/03/2012
Classement :: J.4.5.0 - Generalites.
Bureau :: F2;

Abrogée par la DA n° :: 14-017
Abroge la DA n° :: 09-028

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