DA 12-018 - Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/04/2012
- Date de caducité :
- 01/01/2013
- Texte n° :
- 12-018
- Du :
- 03/04/2012
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
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