DA 12-049 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6957 du 27/12/2012
Date d'entrée en vigueur :
27/12/2012
Date de caducité :
01/01/2014
Texte n° :
12-049
Du :
27/12/2012
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
13-051
Abroge la DA n° :
12-018
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