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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 12-049 - Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2013

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Bulletin officiel des douanes n° 6957 du 27/12/2012

Date d'entrée en vigueur :: 27/12/2012
Date de caducité :: 01/01/2014
Texte n° :: 12-049
Du :: 27/12/2012
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: F3;

Abrogée par la DA n° :: 13-051
Abroge la DA n° :: 12-018

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