DA 13-051 - Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/2013
- Texte n° :
- 13-051
- Du :
- 30/12/2013
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abroge la DA n° :
- 12-049
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 141 Ko