DA 13-051 - Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2014.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7007 du 30/12/2013
Date d'entrée en vigueur :
30/12/2013
Texte n° :
13-051
Du :
30/12/2013
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abroge la DA n° :
12-049
Visualiser le contenu de la DA - PDF 141 Ko