DA 13-022 - Circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6981 du 07/05/2013
Date d'entrée en vigueur :
07/05/2013
Date de caducité :
05/09/2014
Texte n° :
13-022
Du :
07/05/2013
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
14-027
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