DA 14-027 - Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/09/2014
- Texte n° :
- 14-027
- Du :
- 03/09/2014
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abroge la DA n° :
- 13-022
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