DA 14-007 - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons dites énergisantes.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/03/2014
- Texte n° :
- 14-007
- Du :
- 06/03/2014
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abroge la DA n° :
- 12-004
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