DA 12-004 - Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6919 du 25/01/2012
Date d'entrée en vigueur :
24/01/2012
Date de caducité :
01/01/2015
Texte n° :
12-004
Du :
24/01/2012
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
14-007 14-039
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