DA 14-039 - Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7041 du 31/12/2014
Date d'entrée en vigueur :
31/12/2014
Date de caducité :
21/01/2015
Texte n° :
14-039
Du :
31/12/2014
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
15-008
Abroge la DA n° :
12-004
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