DA 15-008 - Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/01/2015
- Texte n° :
- 15-008
- Du :
- 21/01/2015
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F;F3;
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