DA 15-042 - Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015

Date d'entrée en vigueur :
29/06/2015
Date de caducité :
01/09/2015
Texte n° :
15-042
Du :
29/06/2015
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
15-047
Abroge la DA n° :
15-024