DA 15-047 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015

Bulletin officiel des douanes n° 7083 du 21/08/2015
Date d'entrée en vigueur :
21/08/2015
Date de caducité :
22/09/2015
Texte n° :
15-047
Du :
21/08/2015
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
15-052
Abroge la DA n° :
15-042
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