DA 15-044 - Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7080 du 07/08/2015
Date d'entrée en vigueur :
07/08/2015
Date de caducité :
29/12/2017
Texte n° :
15-044
Du :
07/08/2015
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
17-046
Abroge la DA n° :
07-017
Visualiser le contenu de la DA - PDF 2 Mo