DA 15-072 - Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/12/2015
- Date de caducité :
- 01/07/2016
- Texte n° :
- 15-072
- Du :
- 21/12/2015
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 16-033
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