DA 15-072 - Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016

Date d'entrée en vigueur :
21/12/2015
Date de caducité :
01/07/2016
Texte n° :
15-072
Du :
21/12/2015
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-033