DA 15-072 - Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/12/2015
- Date de caducité :
- 01/07/2016
- Texte n° :
- 15-072
- Du :
- 21/12/2015
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 16-033
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