DA 16-033 - Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/06/2016
- Date de caducité :
- 01/01/2017
- Texte n° :
- 16-033
- Du :
- 15/06/2016
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
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