DA 16-033 - Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016

Date d'entrée en vigueur :
15/06/2016
Date de caducité :
01/01/2017
Texte n° :
16-033
Du :
15/06/2016
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-074
Abroge la DA n° :
15-072