DA 16-033 - Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7123 du 15/06/2016
Date d'entrée en vigueur :
15/06/2016
Date de caducité :
01/01/2017
Texte n° :
16-033
Du :
15/06/2016
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-074
Abroge la DA n° :
15-072
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