DA 16-074 - Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/2016
- Texte n° :
- 16-074
- Du :
- 30/12/2016
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Abroge la DA n° :
- 16-033
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