DA 15-073 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7096 du 30/12/2015
Date d'entrée en vigueur :
30/12/2015
Date de caducité :
01/03/2016
Texte n° :
15-073
Du :
30/12/2015
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-007
Abroge la DA n° :
15-052
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