DA 16-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016

Bulletin officiel des douanes n° 7101 du 15/02/2016
Date d'entrée en vigueur :
15/02/2016
Date de caducité :
24/03/2016
Texte n° :
16-007
Du :
15/02/2016
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-010
Abroge la DA n° :
15-073
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